Communiqué du Service Environnement du Pôle Territorial Nive-Adour

Le service de collecte des déchets est confronté assez souvent à des arbres et des haies privés empiétant sur le domaine public et gênant la circulation de ses véhicules de collecte. Ce phénomène génère des frais de réparation sur ses véhicules (remise en état des éclairages, carrosserie…), mais surtout des risques pour les agents de collecte travaillant derrière les camions. 

Pour rappel, le règlement de collecte des déchets en vigueur sur le pôle territorial Nive-Adour prévoit des dispositions sur l’entretien de cette végétation dans son article 7.2.1 « Stationnement et entretien des voies ».
Les arbres et les haies doivent être correctement implantés et élagués de manière à permettre le passage du véhicule de collecte (taillés à l’aplomb de la limite de propriété et élagués à une hauteur de 4,20 mètres minimum).
Ces travaux sont de la responsabilité des Communes pour les plantations se trouvant sur le domaine communal et des riverains en cas de chemins privés ou de plantations privées empiétant sur la voie publique.
 
Dans l'hypothèse où après mise en demeure sans résultat, le Maire d’une Commune procèderait à l'exécution forcée de ces travaux de taille et d'élagage destinés à mettre fin à l'avancé des plantations privées sur l'emprise des voies communales, les frais afférents aux opérations seraient mis à la charge des propriétaires négligents (article L2212-2-2 du CGCT).