Etat civil

Etat CivilCARTE NATIONALE D’IDENTITE
PASSEPORT
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
RECENSEMENT MILITAIRE
LIEN

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Dossier à retirer en mairie et à compléter en noir, lettres majuscules avec les accents (sans signer à l’intérieur). L’intéressé doit déposer lui-même le dossier (avec une personne ayant l’autorité parentale pour les mineurs, ceux-ci devant être présents dès 13 ans).

NB: Selon le nouveau décret du 20 décembre 2013, les cartes d’identités établies à partir du 1 er janvier 2004 pour les majeurs sont prorogées de 5 ans.

Liste des pièces justificatives à produire

Pour tous et dans tous les cas

  • 2 photographies identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
  • Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)
  • Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture électricité, téléphone, eau, quittance de loyer, relevé de banque, carte d’électeur)

Pour les mineurs

Justificatif de l'autorité parentale (livret de famille et le cas échéant jugement de divorce)

Pour les majeurs

Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent)

Pour une 1ère demande

Une pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie (sauf pour les mineurs)

Pour un renouvellement

L'ancienne carte nationale d'identité ou déclaration de perte / vol (majeurs et mineurs)

Coût

  • Pour une première demande, ou si l'ancienne carte est présentée : gratuit
  • Si l'ancienne carte nationale d'identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 EUR en timbre fiscal.

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PASSEPORT

Depuis la réforme du passeport biométrique en vigueur depuis le 8 juin 2009 les dossiers de première demande ou renouvellement sont traités par les mairies équipées du matériel nécessaire. Sur les 25 listées sur le département, les plus proches de Lahonce sont : Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidache, Cambo-les-Bains, Hasparren.

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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Ce document est supprimé depuis 2013.

L'autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d'identité mais pas de passeport - de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.

Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :

  • soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen),
  • soit son passeport,
  • soit son passeport accompagné d'un visa.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

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INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Inscription d’office des jeunes de - de 18 ans

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, sont inscrits d'office sur les listes électorales.

Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.

Si vous n'avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de se renseigner auprès de votre mairie.

Inscription Volontaire

Imprimé à retirer en mairie ou sur le site service-public.fr et à compléter en noir, lettres majuscules avec les accents.

Principe

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française,
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Après un déménagement l’inscription ne se fait pas automatiquement, il faut venir en mairie pour effectuer la démarche.

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

Liste des pièces justificatives à produire

  • Pièce d'identité
  • La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).
  • Elle doit être récente : en cours de validité, ou expirée depuis moins d'1 an.
  • Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'une pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
  • Justificatif de domicile

Selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces :

  • Justificatif de domicile dans la commune.

Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre) certifiant qu'elle habite bien chez eux + un justificatif de domicile des parents.

  • Justificatif de résidence depuis + de 6 mois dans la commune.
  • Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

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RECENSEMENT MILITAIRE

Principe

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie et souscrire une déclaration mentionnant son état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance...), son domicile, sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Une attestation de recensement est délivrée, document nécessaire pour se présenter aux examens, permis de conduire et concours publics.

Attention, aucun duplicata n’est fourni en cas de perte et tout changement d’adresse doit être immédiatement signalé au centre du service national dont dépend la personne recensée

Liste des pièces justificatives à produire

  • Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • Un livret de famille.

LIEN

Pour les autres demandes, contacter la Mairie de Lahonce au 05 59 31 55 10, ou rendez-vous sur le site servicepublic.fr

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