CARTE NATIONALE D’IDENTITE
PASSEPORT
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
RECENSEMENT MILITAIRE
CARTE GRISE
Dossier à retirer en mairie et à compléter en noir, lettres majuscules avec les accents (sans signer à l’intérieur). L’intéressé doit déposer lui-même le dossier (avec une personne ayant l’autorité parentale pour les mineurs, ceux-ci devant être présents dès 13 ans).
NB: Selon le nouveau décret du 20 décembre 2013, les cartes d’identités établies à partir du 1 er janvier 2004 pour les majeurs sont prorogées de 5 ans.
Liste des pièces justificatives à produire
Pour tous et dans tous les cas
Pour les mineurs
Justificatif de l'autorité parentale (livret de famille et le cas échéant jugement de divorce)
Pour les majeurs
Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent)
Pour une 1ère demande
Une pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie (sauf pour les mineurs)
Pour un renouvellement
L'ancienne carte nationale d'identité ou déclaration de perte / vol (majeurs et mineurs)
Coût
Depuis la réforme du passeport biométrique en vigueur depuis le 8 juin 2009 les dossiers de première demande ou renouvellement sont traités par les mairies équipées du matériel nécessaire. Sur les 25 listées sur le département, les plus proches de Lahonce sont : Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidache, Cambo-les-Bains, Hasparren.
Ce document est supprimé depuis 2013.
L'autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d'identité mais pas de passeport - de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.
Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Inscription d’office des jeunes de - de 18 ans
Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, sont inscrits d'office sur les listes électorales.
Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.
Si vous n'avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de se renseigner auprès de votre mairie.
Inscription Volontaire
Imprimé à retirer en mairie ou sur le site service-public.fr et à compléter en noir, lettres majuscules avec les accents.
Principe
Pour pouvoir voter, il faut :
Après un déménagement l’inscription ne se fait pas automatiquement, il faut venir en mairie pour effectuer la démarche.
Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
Liste des pièces justificatives à produire
Selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces :
Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre) certifiant qu'elle habite bien chez eux + un justificatif de domicile des parents.
Principe
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie et souscrire une déclaration mentionnant son état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance...), son domicile, sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Une attestation de recensement est délivrée, document nécessaire pour se présenter aux examens, permis de conduire et concours publics.
Attention, aucun duplicata n’est fourni en cas de perte et tout changement d’adresse doit être immédiatement signalé au centre du service national dont dépend la personne recensée
Liste des pièces justificatives à produire
Toutes les procédures relatives à la carte grise sont maintenant numérisées. Elles ne sont donc plus reçues par les Préfectures et Sous-Préfectures.
Pour effectuer un changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation, les deux possibilités qui s'offrent à vous sont :
· En ligne, à l'adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr
· Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Liste de Garagistes
Pour les autres demandes, contacter la Mairie de Lahonce au 05 59 31 55 10, ou rendez-vous sur le site servicepublic.fr