Permanences publiques le 1/12 et 15/12/2026 suite à la procédure d’enquête publique relative à la création d’une ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) sur la commune de LAHONCE

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Suite à la création d'une Association Communale de Chasse Agréée sur Lahonce (ACCA) et la procédure d'une enquête publique à ce sujet, 2 permanences publiques sont prévues le mardi 1er décembre et mardi 15 décembre 2026 de 14h à 17h - salle des Mariages située place du Fronton à Lahonce.

Vous trouverez ci-après les décisions du Président de la Fédération départementale des chasseurs relatives à l’ouverture de la procédure d’enquête publique :

decision-n-64-2026-08-inscription-liste-des-communes(pdf - 200Ko)

decision-n-64-2026-16-designation-commissaire-enqueteur(pdf - 339Ko)

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