SCOT Pays Basque et Seignanx - Participez à l'enquête publique du 23 juin au 23 juillet 2025

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    Le 30 janvier 2025, les élus ont voté l’arrêt du projet de SCoT.  La procédure se poursuit avec l’enquête publique, qui se déroulera du 23 Juin 2025 au 23 juillet 2025. Il s’agit d’une étape essentielle du projet, pour permettre à chacun de s’informer et de formuler des observations et des propositions sur le projet, donc sur l’avenir du territoire. 

    Retrouver toutes les modalités d’organisation de l’enquête, les lieux de permanences des commissaires enquêteur sur le registre dématérialisé.

    Le dossier d’enquête sera également consultable à partir du 23 juin : 

     − Au siège du Syndicat : 64, avenue Duvergier de Hauranne à Bayonne

     − Au siège de la Communauté de communes du Seignanx : 1526, Avenue de Barrère à Saint Martin de Seignanx 

    − Au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque : 15, avenue Foch à Bayonne 

    − Dans chaque maison de la communauté aux jours et heures habituels d’ouverture

     − En ligne sur le site du Syndicat https://www.scot-pbs.fr

    Des registres papier et un registre dématérialisé seront mis à disposition pour permettre à chacun de formuler ses observations et ses propositions. 

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